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ORPHA

Active
Siren498 286 327SCI26200 MontélimarCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORPHA est une SCI immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 286 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE du Moulin, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK PSAILA, gérant.

Fiche d'identité de ORPHA

Dénomination
ORPHA
SIREN
498 286 327
SIRET (siège)
498 286 327 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44498286327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 286 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
19 CHE du Moulin, 26200, Montélimar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORPHA

ACQUISITION, AMENAGEMENT, REPARATION, MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION ET LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de ORPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPHA

FP

FRANCK PSAILA

Gérant

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

CA

CATHERINE ALLEMAND

Autre

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de ORPHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    498 286 327 00024 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    498 286 327 00016 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORPHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ORPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur ORPHA

Quel est le numéro SIREN de ORPHA ?

Le numéro SIREN de ORPHA est 498 286 327. Le SIRET de son siège social est 498 286 327 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498286327.

Qui dirige ORPHA ?

ORPHA est dirigée par FRANCK PSAILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORPHA ?

Le siège social de ORPHA est situé 19 CHE du Moulin, 26200 Montélimar.

ORPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPHA.

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