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ORPHANCE

Active
Siren879 914 463SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 914 463, ORPHANCE est une SCI créée le 19 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nelson Mandela residence Belles Vues - Monteran, 97120 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAIN NANHOU, gérant.

Fiche d'identité de ORPHANCE

Dénomination
ORPHANCE
SIREN
879 914 463
SIRET (siège)
879 914 463 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48879914463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 914 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
RUE NELSON MANDELA RESIDENCE BELLES VUES - MONTERAN, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORPHANCE

L'acquisition, transformation, construction, administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de ORPHANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPHANCE

CD

CHANTAL DEVARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

GN

GERMAIN NANHOU

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ORPHANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    879 914 463 00010 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORPHANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ORPHANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPHANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPHANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORPHANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPHANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-10-09

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur ORPHANCE

Quel est le numéro SIREN de ORPHANCE ?

Le numéro SIREN de ORPHANCE est 879 914 463. Le SIRET de son siège social est 879 914 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48879914463.

Qui dirige ORPHANCE ?

ORPHANCE est dirigée par GERMAIN NANHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORPHANCE ?

Le siège social de ORPHANCE est situé rue Nelson Mandela residence Belles Vues - Monteran, 97120 Saint-Claude.

ORPHANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPHANCE.

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