ORPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORPHANE est une SARL immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 444 856 728. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE de l'Expansion OBERNAI, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PHAN, gérant.
Fiche d'identité de ORPHANE
INSEE- Dénomination
- ORPHANE
- SIREN
- 444 856 728
- SIRET (siège)
- 444 856 728 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444856728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 856 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE de l'Expansion OBERNAI, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ORPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORPHANE
INSEEÉtablissements de ORPHANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
444 856 728 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 524C
- 67560 ROSHEIMFermé
444 856 728 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de ORPHANE
INPIComptes annuels de ORPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture de pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00266
Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
avis de dépôt de l'état de créances, LJ numéro 37/2005 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quize jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORPHANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORPHANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement de clôture de pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00266
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 janvier 2008 · avis de dépôt de l'état de créances, LJ numéro 37/2005 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quize jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur ORPHANE
Quel est le numéro SIREN de ORPHANE ?
Le numéro SIREN de ORPHANE est 444 856 728. Le SIRET de son siège social est 444 856 728 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444856728.
Qui dirige ORPHANE ?
ORPHANE est dirigée par ALAIN PHAN, gérant.
Où se situe le siège social de ORPHANE ?
Le siège social de ORPHANE est situé 1 RUE 1 RUE de l'Expansion OBERNAI, 67210 Obernai.
ORPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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