CheckersProcédures

ORPHAZ

Active
Siren438 867 962SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORPHAZ est une SARL immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 867 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORPHAZ

Dénomination
ORPHAZ
SIREN
438 867 962
SIRET (siège)
438 867 962 00039
N° TVA intracommunautaire
FR06438867962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 867 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
117 AV VICTOR HUGO, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ORPHAZ

Arts du spectacle vivant

Finances de ORPHAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPHAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORPHAZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    438 867 962 00039 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 9001Z

  • 75018 PARISFermé

    438 867 962 00013 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 9001Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    438 867 962 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ORPHAZ

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ORPHAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPHAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORPHAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2014. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de me Gorins.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORPHAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPHAZ

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de me Gorins.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Marques déposées par ORPHAZ

ORPHAZ est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BUZZ EN SONS

    N° 3566552 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 02 avril 2018

  • ORPHAZ

    N° 3566551 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 02 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORPHAZ

Quel est le numéro SIREN de ORPHAZ ?

Le numéro SIREN de ORPHAZ est 438 867 962. Le SIRET de son siège social est 438 867 962 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438867962.

Où se situe le siège social de ORPHAZ ?

Le siège social de ORPHAZ est situé 117 av Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt.

ORPHAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORPHAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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