ORPHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORPHEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 959 945. Son siège social est situé 145 Rpt de l Etoile, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 6411 comme activité principale.
Fiche d'identité de ORPHEE
INSEE- Dénomination
- ORPHEE
- SIREN
- 328 959 945
- SIRET (siège)
- 328 959 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04328959945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 959 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 28 novembre 1983
- Siège social
- 145 RPT DE L ETOILE, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORPHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORPHEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORPHEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeFermé
328 959 945 00010 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 6411
Documents juridiques de ORPHEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORPHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORPHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/16339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/06681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00551
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06007
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/21120
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/06441
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/51375
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00258
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/14394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Décision du 26 septembre 2017 · N° 14/07597
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/22139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-21.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORPHEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1983
Questions fréquentes sur ORPHEE
Quel est le numéro SIREN de ORPHEE ?
Le numéro SIREN de ORPHEE est 328 959 945. Le SIRET de son siège social est 328 959 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04328959945.
Où se situe le siège social de ORPHEE ?
Le siège social de ORPHEE est situé 145 Rpt de l Etoile, 97420 Le Port.
ORPHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORPHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPHEE.
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