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ORPHEE

Active
Siren391 583 630SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORPHEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 391 583 630. Son siège social est situé 27 Che du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ORPHEE

Dénomination
ORPHEE
SIREN
391 583 630
SIRET (siège)
391 583 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04391583630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 583 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
27 CHE DU HAMEAU DE PLAN SARRAIN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPHEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORPHEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    391 583 630 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 524Z

Documents juridiques de ORPHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORPHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPHEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORPHEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPHEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur ORPHEE

Quel est le numéro SIREN de ORPHEE ?

Le numéro SIREN de ORPHEE est 391 583 630. Le SIRET de son siège social est 391 583 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391583630.

Où se situe le siège social de ORPHEE ?

Le siège social de ORPHEE est situé 27 Che du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux.

ORPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORPHEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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