ORPHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORPHEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 899 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE du Marche SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Elle est dirigée par FETHAH BOUKHEZOULA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORPHEE
INSEE- Dénomination
- ORPHEE
- SIREN
- 477 899 652
- SIRET (siège)
- 477 899 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71477899652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 899 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE du Marche SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORPHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORPHEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de ORPHEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
477 899 652 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 9602B
Documents juridiques de ORPHEE
INPIComptes annuels de ORPHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORPHEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORPHEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2007. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Koch (Daniel), 18 A, rue des Chamborans, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans le de deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/16339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/06681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04764
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Décision du 04 avril 2025 · N° 21/02044
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Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00551
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/21120
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06545
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Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/22139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-21.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORPHEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Koch (Daniel), 18 A, rue des Chamborans, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans le de deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur ORPHEE
Quel est le numéro SIREN de ORPHEE ?
Le numéro SIREN de ORPHEE est 477 899 652. Le SIRET de son siège social est 477 899 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477899652.
Qui dirige ORPHEE ?
ORPHEE est dirigée par FETHAH BOUKHEZOULA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ORPHEE ?
Le siège social de ORPHEE est situé 5 RUE 5 RUE du Marche SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.
ORPHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORPHEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORPHEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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