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ORPHELIA

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Siren382 164 713SARL26000 VALENCECréée le 01 juin 1991

Documents

ORPHELIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 382 164 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Gilles de Roberval, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 362C.

Fiche d'identité de ORPHELIA

Dénomination
ORPHELIA
SIREN
382 164 713
SIRET (siège)
382 164 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32382164713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 164 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
362C
Date de création
01 juin 1991
Siège social
59 RUE GILLES DE ROBERVAL, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ORPHELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORPHELIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORPHELIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    382 164 713 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 362C

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    382 164 713 00028 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 362C

Documents juridiques de ORPHELIA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Conformité de ORPHELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORPHELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORPHELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORPHELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Marques déposées par ORPHELIA

ORPHELIA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KARL ENATIT

    N° 3205721 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 23 janvier 2013

  • OR'TITANE

    N° 3164018 · Déposée le 14 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 14 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORPHELIA

Quel est le numéro SIREN de ORPHELIA ?

Le numéro SIREN de ORPHELIA est 382 164 713. Le SIRET de son siège social est 382 164 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382164713.

Où se situe le siège social de ORPHELIA ?

Le siège social de ORPHELIA est situé 59 rue Gilles de Roberval, 26000 Valence.

ORPHELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORPHELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.