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ORPHISAUL

Active
Siren910 294 198Société civile76430 LES TROIS-PIERRESCréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 294 198, ORPHISAUL est une société civile créée le 14 février 2022. Son siège social est situé 84 rue de la Mare Heberge, 76430 Les Trois-Pierres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT MAERTENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORPHISAUL

Dénomination
ORPHISAUL
SIREN
910 294 198
SIRET (siège)
910 294 198 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90910294198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 294 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
84 RUE DE LA MARE HEBERGE, 76430, LES TROIS-PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORPHISAUL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ORPHISAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPHISAUL

HM

HUBERT MAERTENS

Gérant

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

SP

STEPHANIE PAILLETTE

Gérant

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de ORPHISAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 LES TROIS-PIERRESSiègeActif

    910 294 198 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORPHISAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ORPHISAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHISAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPHISAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPHISAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORPHISAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHISAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPHISAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur ORPHISAUL

Quel est le numéro SIREN de ORPHISAUL ?

Le numéro SIREN de ORPHISAUL est 910 294 198. Le SIRET de son siège social est 910 294 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910294198.

Qui dirige ORPHISAUL ?

ORPHISAUL est dirigée par HUBERT MAERTENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORPHISAUL ?

Le siège social de ORPHISAUL est situé 84 rue de la Mare Heberge, 76430 Les Trois-Pierres.

ORPHISAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHISAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHISAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPHISAUL.

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