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ORQUA SA

Active
Siren405 033 853SA75017 PARIS 17Créée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORQUA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 033 853. Son siège social est situé 15 rue Galvani, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORQUA SA

Dénomination
ORQUA SA
SIREN
405 033 853
SIRET (siège)
405 033 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31405033853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 033 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
12 avril 1996
Siège social
15 RUE GALVANI, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORQUA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORQUA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORQUA SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    405 033 853 00012 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 722Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    405 033 853 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 722Z

Documents juridiques de ORQUA SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ORQUA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORQUA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORQUA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORQUA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORQUA SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORQUA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORQUA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur ORQUA SA

Quel est le numéro SIREN de ORQUA SA ?

Le numéro SIREN de ORQUA SA est 405 033 853. Le SIRET de son siège social est 405 033 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405033853.

Où se situe le siège social de ORQUA SA ?

Le siège social de ORQUA SA est situé 15 rue Galvani, 75017 Paris 17.

ORQUA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORQUA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORQUA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORQUA SA.

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