ORQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 903 623, ORQUE est une SARL créée le 24 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Honore de Balzac, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 312A.
Fiche d'identité de ORQUE
INSEE- Dénomination
- ORQUE
- SIREN
- 390 903 623
- SIRET (siège)
- 390 903 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87390903623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 903 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 312A
- Date de création
- 24 février 1993
- Siège social
- 5 BD HONORE DE BALZAC, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ORQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
390 903 623 00010 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 517Z
- 69700 GIVORSFermé
390 903 623 00028 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 312A
Documents juridiques de ORQUE
INPIComptes annuels de ORQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1993
Marques déposées par ORQUE
INPIORQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMUTAWATT
N° 93483289 · Déposée le 13 septembre 1993 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 13 septembre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORQUE
Quel est le numéro SIREN de ORQUE ?
Le numéro SIREN de ORQUE est 390 903 623. Le SIRET de son siège social est 390 903 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390903623.
Où se situe le siège social de ORQUE ?
Le siège social de ORQUE est situé 5 bd Honore de Balzac, 69100 Villeurbanne.
ORQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORQUE.
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