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ORS SECURITE

Active
Siren512 354 960SARL14170 LOUVAGNYCréée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORS SECURITE est une SARL immatriculée le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 512 354 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14170 Louvagny. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORS SECURITE

Dénomination
ORS SECURITE
SIREN
512 354 960
SIRET (siège)
512 354 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79512354960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 354 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
LE BOURG, 14170, LOUVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORS SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORS SECURITE

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien, jacques, Jean, Denis ROTTIER

Gérant(e) · de avril 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORS SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14170 LOUVAGNYSiègeFermé

    512 354 960 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ORS SECURITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORS SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORS SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORS SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORS SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORS SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORS SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORS SECURITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : ROTTIER Sébastien, jacques, Jean, Denis

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur ORS SECURITE

Quel est le numéro SIREN de ORS SECURITE ?

Le numéro SIREN de ORS SECURITE est 512 354 960. Le SIRET de son siège social est 512 354 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512354960.

Où se situe le siège social de ORS SECURITE ?

Le siège social de ORS SECURITE est situé Le Bourg, 14170 Louvagny.

ORS SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORS SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORS SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORS SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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