ORSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2015, identifiée par le SIREN 812 933 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Gue, 54840 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z. OLIVIER ORSATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORSA
INSEE- Dénomination
- ORSA
- SIREN
- 812 933 786
- SIRET (siège)
- 812 933 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16812933786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 933 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 2561Z
- Date de création
- 07 août 2015
- Siège social
- 25 RUE DU GUE, 54840, GONDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ORSA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ORSA
Traitement revêtement des métaux extrusion thermoplastique opérations de première transformation des métaux ingénierie études techniques
Finances de ORSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSA
INSEEÉtablissements de ORSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 GONDREVILLESiègeActif
812 933 786 00012 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 2561Z
Documents juridiques de ORSA
INPIComptes annuels de ORSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02275
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/18588
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/15971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/19781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01101
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/19319
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02067
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/07825
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-12.403
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/17340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/20563
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/14136
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.295
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.686
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00645
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/25596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/17610
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/07022
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/01287
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Décision du 14 avril 2005 · N° 03-12.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-00.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-43.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-17.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-17.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-83.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 07 août 2015
Questions fréquentes sur ORSA
Quel est le numéro SIREN de ORSA ?
Le numéro SIREN de ORSA est 812 933 786. Le SIRET de son siège social est 812 933 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812933786.
Qui dirige ORSA ?
ORSA est dirigée par OLIVIER ORSATI, président de sas.
Où se situe le siège social de ORSA ?
Le siège social de ORSA est situé 25 rue du Gue, 54840 Gondreville.
ORSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSA.
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