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ORSA

Active
Siren930 997 465SCI20144 ZONZACréée le 30 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

ORSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 997 465. Son siège social est situé 264 Testa Olmuccio - Sainte Lucie de Porto Vecchio, 20144 Zonza. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par Christiane BERTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORSA

Dénomination
ORSA
SIREN
930 997 465
SIRET (siège)
930 997 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15930997465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 997 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 212 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
264 TESTA OLMUCCIO - SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO, 20144, ZONZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSA

Support du patrimoine familial

Finances de ORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSA

CB

Christiane BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

MB

Marie-Pierre BOURQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

C

CASSOU GESTION PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ORSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20144 ZONZASiègeActif

    930 997 465 00016 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6832B

Documents juridiques de ORSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-06-05

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur ORSA

Quel est le numéro SIREN de ORSA ?

Le numéro SIREN de ORSA est 930 997 465. Le SIRET de son siège social est 930 997 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15930997465.

Qui dirige ORSA ?

ORSA est dirigée par Christiane BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSA ?

Le siège social de ORSA est situé 264 Testa Olmuccio - Sainte Lucie de Porto Vecchio, 20144 Zonza.

ORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSA.

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