CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 668 242, ORSAA est une SCI créée le 6 avril 2018. Son siège social est situé 10 rue des Tilleuls, 57310 Guenange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN ORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORSAA

Dénomination
ORSAA
SIREN
838 668 242
SIRET (siège)
838 668 242 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17838668242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 668 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 978 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2018
Siège social
10 RUE DES TILLEULS, 57310, GUENANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORSAA

Propriété, gestion, administration, mise en valeur des biens mobiliers et immobiliers

Finances de ORSAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAA

DO

DAMIEN ORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

FS

FADILA SAADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ORSAA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57310 GUENANGESiègeActif

    838 668 242 00020 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 57310 GUENANGEFermé

    838 668 242 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORSAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ORSAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORY Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORY Fadila né(e) SAADI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur ORSAA

Quel est le numéro SIREN de ORSAA ?

Le numéro SIREN de ORSAA est 838 668 242. Le SIRET de son siège social est 838 668 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838668242.

Qui dirige ORSAA ?

ORSAA est dirigée par DAMIEN ORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSAA ?

Le siège social de ORSAA est situé 10 rue des Tilleuls, 57310 Guenange.

ORSAA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAA.