ORSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORSAM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 504 512 534. Son siège social est situé 15 rue de Somzee, 5651 Goordinne. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.
Fiche d'identité de ORSAM
INSEE- Dénomination
- ORSAM
- SIREN
- 504 512 534
- SIRET (siège)
- 504 512 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54504512534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 512 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 15 RUE DE SOMZEE, 5651 GOORDINNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORSAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 5651 GOORDINNESiègeFermé
504 512 534 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de ORSAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur ORSAM
Quel est le numéro SIREN de ORSAM ?
Le numéro SIREN de ORSAM est 504 512 534. Le SIRET de son siège social est 504 512 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54504512534.
Où se situe le siège social de ORSAM ?
Le siège social de ORSAM est situé 15 rue de Somzee, 5651 Goordinne.
ORSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAM.
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