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ORSAMUEL

Active
Siren530 611 573SCI75016 PARISCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 611 573, ORSAMUEL est une SCI créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée 10 rue Georges Ville, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. ICHOA BETTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORSAMUEL

Dénomination
ORSAMUEL
SIREN
530 611 573
SIRET (siège)
530 611 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32530611573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 611 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 février 2011
Siège social
10 RUE GEORGES VILLE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSAMUEL

Achat de tous biens immobiliers toutes parts et/ou actions donnant vocation à des actifs et plus particulièrement d'un appartement sis 77 rue Victor Hugo et Sente de Larris

Finances de ORSAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAMUEL

IB

ICHOA BETTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

ZB

ZHARA BETTAN

Autre

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de ORSAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    530 611 573 00011 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ORSAMUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORSAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAMUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur ORSAMUEL

Quel est le numéro SIREN de ORSAMUEL ?

Le numéro SIREN de ORSAMUEL est 530 611 573. Le SIRET de son siège social est 530 611 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530611573.

Qui dirige ORSAMUEL ?

ORSAMUEL est dirigée par ICHOA BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSAMUEL ?

Le siège social de ORSAMUEL est situé 10 rue Georges Ville, 75016 Paris.

ORSAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAMUEL.

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