ORSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 762 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par SANDRINE PANDOLFO, gérant.
Fiche d'identité de ORSAN
INSEE- Dénomination
- ORSAN
- SIREN
- 518 762 034
- SIRET (siège)
- 518 762 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72518762034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 762 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 114 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSAN
INSEEÉtablissements de ORSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeFermé
518 762 034 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de ORSAN
INPIComptes annuels de ORSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-12.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : MOSER-PANDOLFO Sandrine né(e) PANDOLFO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur ORSAN
Quel est le numéro SIREN de ORSAN ?
Le numéro SIREN de ORSAN est 518 762 034. Le SIRET de son siège social est 518 762 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518762034.
Qui dirige ORSAN ?
ORSAN est dirigée par SANDRINE PANDOLFO, gérant.
Où se situe le siège social de ORSAN ?
Le siège social de ORSAN est situé 114 rue de Geneve, 74240 Gaillard.
ORSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAN.
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