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ORSAPA

Active
Siren901 213 280SARL74150 ETERCYCréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 213 280, ORSAPA est une SARL créée le 8 juillet 2021. Elle est domiciliée 3 Rte d'Hauteville, 74150 Etercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. WILLIAM MEGEVAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORSAPA

Dénomination
ORSAPA
SIREN
901 213 280
SIRET (siège)
901 213 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77901213280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 213 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
3 RTE D'HAUTEVILLE, 74150, ETERCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ORSAPA

orsapa-tp.frprofile.php06 74 76 73 27contact@orsapa-tp.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ORSAPA

La réalisation de tous travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, tous travaux de voirie et réseaux divers dits "VRD", notamment installation de canalisations, de réseaux d'assainissement, travaux de poste d'enrobé ou bordures tous travaux d'aménagements extérieurs, notamment toutes prestations d'enrochement de soutènement, murs de soutènement d'enrochement paysagers, construction de murs de clôture, post de grillages, palissades et portails.

Finances de ORSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAPA

WM

WILLIAM MEGEVAND

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ORSAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 ETERCYSiègeActif

    901 213 280 00018 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de ORSAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORSAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur ORSAPA

Quel est le numéro SIREN de ORSAPA ?

Le numéro SIREN de ORSAPA est 901 213 280. Le SIRET de son siège social est 901 213 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77901213280.

Qui dirige ORSAPA ?

ORSAPA est dirigée par WILLIAM MEGEVAND, gérant.

Où se situe le siège social de ORSAPA ?

Le siège social de ORSAPA est situé 3 Rte d'Hauteville, 74150 Etercy.

ORSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAPA.

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