ORSAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORSAPI est une 6540 immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 156 193. Elle est domiciliée 29 bd de la Grotte, 65100 Lourdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DOCQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORSAPI
INSEE- Dénomination
- ORSAPI
- SIREN
- 528 156 193
- SIRET (siège)
- 528 156 193 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72528156193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 156 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 29 BD DE LA GROTTE, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORSAPI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 29 boulevard de la grotte 65100 Lourdes.
Finances de ORSAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de ORSAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
528 156 193 00013 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORSAPI
INPIComptes annuels de ORSAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSAPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORSAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2016. Clôturée le 30 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 16/00490
Jugement du 16 août 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Tarbes par la SELARL EKIP représentée par Me François LEGRAND demeurant : 3 rue Brauhauban - BP 346 - 65003 TARBES CEDEX - le 11 août 2021 concernant la vente d’un bien sis : 29 boulevard de la Grotte - 65100 LOURDES, cadastré Section BZ n° 43 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans le délai de trente joours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l’exécution du Greffe du Tribunal judiciaire de Tarbes. (Article R643-11 du code de commerce). Insertion sur le journal d’annonces légales “La Semaine des Pyrénées” faite le 26 août 2021. N° RG : 16/00490
Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Dépôt liste des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de liquidation. Date cessation paiements : 6 mai 2016. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Maître François LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Avis de dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00490
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 6 mai 2016 ; et a désigné comme mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; RG n° 16/00490
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00490
Jugement du 06 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 6 mai 2016 ; et désigne comme mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 16/00490
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAPI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSAPI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-30 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 16/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-08-16 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Tarbes par la SELARL EKIP représentée par Me François LEGRAND demeurant : 3 rue Brauhauban - BP 346 - 65003 TARBES CEDEX - le 11 août 2021 concernant la vente d’un bien sis : 29 boulevard de la Grotte - 65100 LOURDES, cadastré Section BZ n° 43 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans le délai de trente joours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l’exécution du Greffe du Tribunal judiciaire de Tarbes. (Article R643-11 du code de commerce). Insertion sur le journal d’annonces légales “La Semaine des Pyrénées” faite le 26 août 2021. N° RG : 16/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-06 · Dépôt liste des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de liquidation. Date cessation paiements : 6 mai 2016. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Maître François LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Avis de dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 6 mai 2016 ; et a désigné comme mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; RG n° 16/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 6 mai 2016 ; et désigne comme mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 16/00490
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur ORSAPI
Quel est le numéro SIREN de ORSAPI ?
Le numéro SIREN de ORSAPI est 528 156 193. Le SIRET de son siège social est 528 156 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528156193.
Qui dirige ORSAPI ?
ORSAPI est dirigée par PIERRE DOCQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ORSAPI ?
Le siège social de ORSAPI est situé 29 bd de la Grotte, 65100 Lourdes.
ORSAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSAPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORSAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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