ORSAT REGIS

Active

Siren794 043 430Entrepreneur individuel90160 BESSONCOURTCréée le 06 juin 2013

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 794 043 430, ORSAT REGIS est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2013. Elle est domiciliée rue des Bleuets, 90160 Bessoncourt. ORSAT REGIS relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de ORSAT REGIS

INSEE

Dénomination: ORSAT REGIS
SIREN: 794 043 430
SIRET (siège): 794 043 430 00014
N° TVA intracommunautaire: FR34794043430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 043 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5621Z - Services des traiteurs
Date de création: 06 juin 2013
Siège social: RUE DES BLEUETS, 90160, BESSONCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ORSAT REGIS

Services des traiteurs

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Établissements de ORSAT REGIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

90160 BESSONCOURTSiègeActif
794 043 430 00014 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ORSAT REGIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

Acte

Conformité de ORSAT REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAT REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORSAT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORSAT REGIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 janvier 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2013-06-06

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur ORSAT REGIS

Quel est le numéro SIREN de ORSAT REGIS ?

Le numéro SIREN de ORSAT REGIS est 794 043 430. Le SIRET de son siège social est 794 043 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794043430.

Où se situe le siège social de ORSAT REGIS ?

Le siège social de ORSAT REGIS est situé rue des Bleuets, 90160 Bessoncourt.

ORSAT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAT REGIS.

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