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ORSAY

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Siren322 941 865SARL75011 PARIS 11Créée le 23 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 941 865, ORSAY est une SARL créée le 23 octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Republique, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527H.

Fiche d'identité de ORSAY

Dénomination
ORSAY
SIREN
322 941 865
SIRET (siège)
322 941 865 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83322941865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 941 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
23 octobre 1981
Siège social
5 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORSAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    322 941 865 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 527H

Documents juridiques de ORSAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1981

Questions fréquentes sur ORSAY

Quel est le numéro SIREN de ORSAY ?

Le numéro SIREN de ORSAY est 322 941 865. Le SIRET de son siège social est 322 941 865 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83322941865.

Où se situe le siège social de ORSAY ?

Le siège social de ORSAY est situé 5 av de la Republique, 75011 Paris 11.

ORSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAY.

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