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ORSAY

Active
Siren449 206 127SCI40600 BISCARROSSECréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

ORSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 206 127. Son siège social est situé 170 Imp des Arbages Biscarrosse, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE CERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORSAY

Dénomination
ORSAY
SIREN
449 206 127
SIRET (siège)
449 206 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12449206127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 206 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
170 IMP DES ARBAGES BISCARROSSE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSAY

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de ORSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAY

JC

JOSE CERA

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

RO

RAPHAEL ORTEGA

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ORSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    449 206 127 00010 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur ORSAY

Quel est le numéro SIREN de ORSAY ?

Le numéro SIREN de ORSAY est 449 206 127. Le SIRET de son siège social est 449 206 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449206127.

Qui dirige ORSAY ?

ORSAY est dirigée par JOSE CERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSAY ?

Le siège social de ORSAY est situé 170 Imp des Arbages Biscarrosse, 40600 Biscarrosse.

ORSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAY.

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