ORSAY SEGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ORSAY SEGUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 232 136. Son siège social est situé 34 rue Fabert, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE Isere, gérant.
Fiche d'identité de ORSAY SEGUR
INSEE- Dénomination
- ORSAY SEGUR
- SIREN
- 451 232 136
- SIRET (siège)
- 451 232 136 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR19451232136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 232 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 34 RUE FABERT, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ORSAY SEGUR
La propriété, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers ou droits réels dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ORSAY SEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSAY SEGUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORSAY SEGUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
451 232 136 00031 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
451 232 136 00015 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 702C
- 75007 PARISFermé
451 232 136 00023 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORSAY SEGUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORSAY SEGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAY SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSAY SEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAY SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ORSAY SEGUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/53793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSAY SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSAY SEGUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Isere, Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Isere, nom d'usage : Isere-Margainaud, Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Isere, Paul-Gerard, nomination du Gérant : Isere, nom d'usage : Kertez-Isere, Carole
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur ORSAY SEGUR
Quel est le numéro SIREN de ORSAY SEGUR ?
Le numéro SIREN de ORSAY SEGUR est 451 232 136. Le SIRET de son siège social est 451 232 136 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451232136.
Qui dirige ORSAY SEGUR ?
ORSAY SEGUR est dirigée par CAROLE Isere, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORSAY SEGUR ?
Le siège social de ORSAY SEGUR est situé 34 rue Fabert, 75007 Paris 7e Arrondissement.
ORSAY SEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSAY SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSAY SEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAY SEGUR.
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