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ORSEC

Active
Siren339 500 993SARL20211 NOVELLACréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ORSEC est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 339 500 993. Son siège social est situé Novella Novella, 20211 Novella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par FRANCOISE ORABONA, gérant.

Fiche d'identité de ORSEC

Dénomination
ORSEC
SIREN
339 500 993
SIRET (siège)
339 500 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81339500993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 500 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
NOVELLA NOVELLA, 20211, NOVELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSEC

Voir objet social

Finances de ORSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSEC

FO

FRANCOISE ORABONA

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ORSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20211 NOVELLASiègeActif

    339 500 993 00011 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 7112B

Documents juridiques de ORSEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSEC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ORSEC

Quel est le numéro SIREN de ORSEC ?

Le numéro SIREN de ORSEC est 339 500 993. Le SIRET de son siège social est 339 500 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339500993.

Qui dirige ORSEC ?

ORSEC est dirigée par FRANCOISE ORABONA, gérant.

Où se situe le siège social de ORSEC ?

Le siège social de ORSEC est situé Novella Novella, 20211 Novella.

ORSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSEC.

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