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ORSEQE

Active
Siren898 513 700SAS69380 Chazay-d'AzerguesCréée le 22 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ORSEQE est une SAS immatriculée le 22 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 513 700. Son siège social est situé 7 PL du Marche APPT 206, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE REBIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORSEQE

Dénomination
ORSEQE
SIREN
898 513 700
SIRET (siège)
898 513 700 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61898513700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 513 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 avril 2021
Siège social
7 PL du Marche APPT 206, 69380, Chazay-d'Azergues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORSEQE

Conseils, prestations de services. Audit. Formations.

Finances de ORSEQE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSEQE

JR

JEAN-PHILIPPE REBIER

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ORSEQE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif

    898 513 700 00028 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 7022Z

  • 69380 CIVRIEUX D AZERGUESFermé

    898 513 700 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ORSEQE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ORSEQE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSEQE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSEQE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSEQE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSEQE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSEQE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSEQE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur ORSEQE

Quel est le numéro SIREN de ORSEQE ?

Le numéro SIREN de ORSEQE est 898 513 700. Le SIRET de son siège social est 898 513 700 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898513700.

Qui dirige ORSEQE ?

ORSEQE est dirigée par JEAN-PHILIPPE REBIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ORSEQE ?

Le siège social de ORSEQE est situé 7 PL du Marche APPT 206, 69380 Chazay-d'Azergues.

ORSEQE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSEQE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSEQE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSEQE.

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