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ORSICA

Active
Siren901 522 201SAS77250 VILLECERFCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORSICA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 522 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue Grande, 77250 Villecerf. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC HATT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORSICA

Dénomination
ORSICA
SIREN
901 522 201
SIRET (siège)
901 522 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05901522201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 522 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
23 B RUE GRANDE, 77250, VILLECERF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSICA

Services informatiques

Finances de ORSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSICA

FH

FREDERIC HATT

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORSICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 VILLECERFSiègeActif

    901 522 201 00010 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6209Z

Documents juridiques de ORSICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORSICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORSICA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : HATT Frédéric Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur ORSICA

Quel est le numéro SIREN de ORSICA ?

Le numéro SIREN de ORSICA est 901 522 201. Le SIRET de son siège social est 901 522 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901522201.

Qui dirige ORSICA ?

ORSICA est dirigée par FREDERIC HATT, président de sas.

Où se situe le siège social de ORSICA ?

Le siège social de ORSICA est situé 23 B rue Grande, 77250 Villecerf.

ORSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSICA.

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