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ORSINET

Active
Siren813 713 047SCI97240 LE FRANCOISCréée le 22 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

ORSINET est une SCI immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 713 047. Elle est domiciliée 7 rue Delgres, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNE ORSINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORSINET

Dénomination
ORSINET
SIREN
813 713 047
SIRET (siège)
813 713 047 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02813713047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 713 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
7 RUE DELGRES, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORSINET

l'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.

Finances de ORSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSINET

KO

KELLY ORSINET

Associé indéfiniment responsable

JO

JEANNE ORSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FN

FINANCES ET PATRIMOINE NB

Gérant · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORSINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    813 713 047 00021 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    813 713 047 00013 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORSINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Gérant partant : NB FINANCES ET PATRIMOINE ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Orsinet, Jeanne Gilberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur ORSINET

Quel est le numéro SIREN de ORSINET ?

Le numéro SIREN de ORSINET est 813 713 047. Le SIRET de son siège social est 813 713 047 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813713047.

Qui dirige ORSINET ?

ORSINET est dirigée par JEANNE ORSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSINET ?

Le siège social de ORSINET est situé 7 rue Delgres, 97240 Le Francois.

ORSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSINET.

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