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ORSIVAL

Active
Siren810 504 530Société civile07190 MARCOLS-LES-EAUXCréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORSIVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 504 530. Son siège social est situé La Romaine, 07190 Marcols-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. Arnaud DE GRAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORSIVAL

Dénomination
ORSIVAL
SIREN
810 504 530
SIRET (siège)
810 504 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52810504530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 504 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
27 mars 2015
Siège social
LA ROMAINE, 07190, MARCOLS-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSIVAL

Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion de massif forestier, acquisition de fôret ou de terrains à boiser

Finances de ORSIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSIVAL

AD

Arnaud DE GRAVE

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025

LS

Lucas SCHNAPPER

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

DM

Didier nom d'usage : MERLAND MERLAND

Gérant · de mars 2015 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORSIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07190 MARCOLS-LES-EAUXSiègeActif

    810 504 530 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0210Z

Documents juridiques de ORSIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ORSIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : DE GRAVE Arnaud ; Gérant : SCHNAPPER Lucas, Simon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur ORSIVAL

Quel est le numéro SIREN de ORSIVAL ?

Le numéro SIREN de ORSIVAL est 810 504 530. Le SIRET de son siège social est 810 504 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810504530.

Qui dirige ORSIVAL ?

ORSIVAL est dirigée par Arnaud DE GRAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSIVAL ?

Le siège social de ORSIVAL est situé La Romaine, 07190 Marcols-les-Eaux.

ORSIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSIVAL.

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