ORSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ORSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 098 134. Son siège social est situé 16 Ld la Touche, 35120 Baguer-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE BURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORSON
INSEE- Dénomination
- ORSON
- SIREN
- 813 098 134
- SIRET (siège)
- 813 098 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09813098134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 098 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2015
- Siège social
- 16 LD LA TOUCHE, 35120, BAGUER-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORSON
Acquisition, location d'immeubles.
Finances de ORSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de ORSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif
813 098 134 00014 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORSON
INPIComptes annuels de ORSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 21/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Delphine, Anne-Sophie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Arnaud, Gérard, Léon, Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-07 · Début d'activité : 2015-08-10
- création
Date d'effet : 07 septembre 2015
Questions fréquentes sur ORSON
Quel est le numéro SIREN de ORSON ?
Le numéro SIREN de ORSON est 813 098 134. Le SIRET de son siège social est 813 098 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09813098134.
Qui dirige ORSON ?
ORSON est dirigée par DELPHINE BURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORSON ?
Le siège social de ORSON est situé 16 Ld la Touche, 35120 Baguer-Morvan.
ORSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSON.
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