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ORSSAE

Active
Siren819 159 955SARL93220 GAGNYCréée le 12 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORSSAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2015, identifiée par le SIREN 819 159 955. Son siège social est situé 17 rue Jean Moulin, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE PACHURA, gérant.

Fiche d'identité de ORSSAE

Dénomination
ORSSAE
SIREN
819 159 955
SIRET (siège)
819 159 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09819159955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 159 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
12 novembre 2015
Siège social
17 RUE JEAN MOULIN, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSSAE

Commerce de gros et demi-gros, import-export de tous produits et marchandises non réglementés. Vente, achat et location de tous produits non réglementés. Conseils et services administratifs aux entreprises.

Finances de ORSSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSSAE

SP

SERGE PACHURA

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ORSSAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    819 159 955 00015 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ORSSAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORSSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSSAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSSAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2015

Questions fréquentes sur ORSSAE

Quel est le numéro SIREN de ORSSAE ?

Le numéro SIREN de ORSSAE est 819 159 955. Le SIRET de son siège social est 819 159 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819159955.

Qui dirige ORSSAE ?

ORSSAE est dirigée par SERGE PACHURA, gérant.

Où se situe le siège social de ORSSAE ?

Le siège social de ORSSAE est situé 17 rue Jean Moulin, 93220 Gagny.

ORSSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSSAE.

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