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ORSSAES

Active
Siren814 761 946SARL93220 GAGNYCréée le 16 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORSSAES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 761 946. Son siège social est situé 17 rue Jean Moulin, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par SERGE PACHURA, gérant.

Fiche d'identité de ORSSAES

Dénomination
ORSSAES
SIREN
814 761 946
SIRET (siège)
814 761 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19814761946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 761 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
17 RUE JEAN MOULIN, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSSAES

Commerce de gros et demi-gros, import-export de tous produits et marchandises non réglementés, vente, achat et location de tous produits non réglementés, conseils et services administratifs aux entreprises

Finances de ORSSAES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSSAES

SP

SERGE PACHURA

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ORSSAES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    814 761 946 00015 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ORSSAES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORSSAES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSSAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSSAES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORSSAES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2017. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSSAES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSSAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSSAES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-13

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur ORSSAES

Quel est le numéro SIREN de ORSSAES ?

Le numéro SIREN de ORSSAES est 814 761 946. Le SIRET de son siège social est 814 761 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19814761946.

Qui dirige ORSSAES ?

ORSSAES est dirigée par SERGE PACHURA, gérant.

Où se situe le siège social de ORSSAES ?

Le siège social de ORSSAES est situé 17 rue Jean Moulin, 93220 Gagny.

ORSSAES est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSSAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSSAES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORSSAES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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