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ORSUD

Active
Siren381 695 105SARL47000 AGENCréée le 02 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORSUD est une SARL immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 695 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d Albret, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.

Fiche d'identité de ORSUD

Dénomination
ORSUD
SIREN
381 695 105
SIRET (siège)
381 695 105 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36381695105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 695 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514L
Date de création
02 avril 1991
Siège social
10 RUE D ALBRET, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    381 695 105 00019 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 514L

Documents juridiques de ORSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ORSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur ORSUD

Quel est le numéro SIREN de ORSUD ?

Le numéro SIREN de ORSUD est 381 695 105. Le SIRET de son siège social est 381 695 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381695105.

Où se situe le siège social de ORSUD ?

Le siège social de ORSUD est situé 10 rue d Albret, 47000 Agen.

ORSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSUD.

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