CheckersProcédures

ORTA

Active
Siren109 274 597SAS66000 PerpignanCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

ORTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 109 274 597. Son siège social est situé 95 RUE Aristide Bergès Espace Polygone ZI Nord, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING ROUGER, président de sas.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
109 274 597
SIRET (siège)
109 274 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81109274597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 274 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 août 2026
Siège social
95 RUE Aristide Bergès Espace Polygone ZI Nord, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTA

La vente et l'installation de tous matériels professionnels de cuisine, buanderie, climatisation et tous équipements aérauliques et frigorifiques.

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA

H

HOLDING ROUGER

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    109 274 597 00011 · NAF 4669C

Documents juridiques de ORTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 109 274 597. Le SIRET de son siège social est 109 274 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81109274597.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par HOLDING ROUGER, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 95 RUE Aristide Bergès Espace Polygone ZI Nord, 66000 Perpignan.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan