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ORTA

Active
Siren419 399 316SCI13001 MARSEILLECréée le 25 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 399 316, ORTA est une SCI créée le 25 juin 1998. Son siège social est situé 40 bd Voltaire, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN CANCELLIERI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
419 399 316
SIRET (siège)
419 399 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96419399316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 399 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 juin 1998
Siège social
40 BD VOLTAIRE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA

JC

JEAN CANCELLIERI

Gérant

Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FAVREAU

Autre

Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans

BF

BERNARD FAVREAU

Autre

Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans

Établissements de ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    419 399 316 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1998

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 419 399 316. Le SIRET de son siège social est 419 399 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419399316.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par JEAN CANCELLIERI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 40 bd Voltaire, 13001 Marseille.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.

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