CheckersProcédures

ORTA

Active
Siren484 156 260Société civile84000 AVIGNONCréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTA est une société civile immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 156 260. Elle est domiciliée 30 bd Limbert, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ORTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
484 156 260
SIRET (siège)
484 156 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07484156260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 156 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
30 BD LIMBERT, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTA

PROPRIETE ACQUISITION ET GESTION DES VALEURS MOBILIERES ET DE TOUS AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS COTES EN BOURSE OU NON COTES FRANCAIS OU ETRANGER Y COMPRIS LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE CIVILE

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA

JO

JEAN-MICHEL ORTA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

PO

PHILIPPE ORTA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    484 156 260 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 484 156 260. Le SIRET de son siège social est 484 156 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484156260.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par JEAN-MICHEL ORTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 30 bd Limbert, 84000 Avignon.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon