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ORTA

Active
Siren538 831 603SCI76600 LE HAVRECréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 831 603, ORTA est une SCI créée le 29 décembre 2011. Elle est domiciliée 13 rue Germaine Coty, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE JONAS, autre.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
538 831 603
SIRET (siège)
538 831 603 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06538831603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 831 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
13 RUE GERMAINE COTY, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA

AJ

ANNE JONAS

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

C

CABINET SAINT FRANCOIS

Associé commandité

Établissements de ORTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    538 831 603 00021 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    538 831 603 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    QUIOC Michel nom d'usage : QUIOC n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 538 831 603. Le SIRET de son siège social est 538 831 603 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538831603.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par ANNE JONAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 13 rue Germaine Coty, 76600 Le Havre.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.

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