ORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 545 488, ORTA est une SCI créée le 11 juillet 2024. Elle est domiciliée 178 ALL des Roses, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE RIGOTTI-GAIDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTA
INSEE- Dénomination
- ORTA
- SIREN
- 930 545 488
- SIRET (siège)
- 930 545 488 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47930545488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 545 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 178 ALL des Roses, 06250, Mougins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORTA
Acquisition et gestion de tout bien et droit immobilier
Finances de ORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
ESCLEVIN FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ORTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
930 545 488 00023 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B
- 06160 AntibesFermé
930 545 488 00015 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTA
INPIComptes annuels de ORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/07104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-04-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-31
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur ORTA
Quel est le numéro SIREN de ORTA ?
Le numéro SIREN de ORTA est 930 545 488. Le SIRET de son siège social est 930 545 488 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47930545488.
Qui dirige ORTA ?
ORTA est dirigée par ESTELLE RIGOTTI-GAIDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTA ?
Le siège social de ORTA est situé 178 ALL des Roses, 06250 Mougins.
ORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.
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