ORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ORTA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 591 285. Elle est domiciliée 20 RUE du docteur escat, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTA
INSEE- Dénomination
- ORTA
- SIREN
- 939 591 285
- SIRET (siège)
- 939 591 285 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39939591285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 591 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 20 RUE du docteur escat, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTA
En France et à l'étranger l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ; la gestion, l'administration, la cession et, le cas échéant, la mise en location desdits biens ; l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières et autres droits sociaux et notamment les titres de capital émis par toutes sociétés, les titres de créance, les parts ou actions d'organismes de placement collectif, notamment la cession de ces titres ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit et quelque moyen que ce soit, dans toutes sociétés existantes ou à créer, notamment dans des activités de location immobilière et la gestion et la cession, le cas échéant, de ces prises de participations.
Finances de ORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an
Établissements de ORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
939 591 285 00019 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORTA
INPIComptes annuels de ORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/07104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-13
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur ORTA
Quel est le numéro SIREN de ORTA ?
Le numéro SIREN de ORTA est 939 591 285. Le SIRET de son siège social est 939 591 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39939591285.
Qui dirige ORTA ?
ORTA est dirigée par Guillaume DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTA ?
Le siège social de ORTA est situé 20 RUE du docteur escat, 13006 Marseille.
ORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.
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