ORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 310 405, ORTA est une SARL créée le 20 juin 2025. Elle est domiciliée Le Pré, 87600 Rochechouart. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES GRZESKOWIAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORTA
INSEE- Dénomination
- ORTA
- SIREN
- 988 310 405
- SIRET (siège)
- 988 310 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30988310405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 310 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 001 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 juin 2025
- Siège social
- Le Pré, 87600, Rochechouart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTA
- La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, - La gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations.
Finances de ORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTA
INSEEAUDIT OUDART CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
Gérant
Établissements de ORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 RochechouartSiègeActif
988 310 405 00010 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ORTA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/07104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Accords collectifs de ORTA
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ORTA a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en joursAccord
Signé le 24 mars 2026 · en vigueur à partir du 26 mars 2026 · dépôt n° T08726061366
- Forfaits (en heures, en jours)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ORTA
Quel est le numéro SIREN de ORTA ?
Le numéro SIREN de ORTA est 988 310 405. Le SIRET de son siège social est 988 310 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30988310405.
Qui dirige ORTA ?
ORTA est dirigée par GILLES GRZESKOWIAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTA ?
Le siège social de ORTA est situé Le Pré, 87600 Rochechouart.
ORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.
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