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ORTA

Active
Siren992 074 039Société civile13160 ChâteaurenardCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 074 039, ORTA est une société civile créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV du Docteur Cavaillé, 13160 Châteaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ugo BALAGUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
992 074 039
SIRET (siège)
992 074 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35992074039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 074 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
26 AV du Docteur Cavaillé, 13160, Châteaurenard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTA

Acquisition, détention, gestion de toutes participations dans des sociétés commerciales, industrielles ou immobilières. Gestion, achat, vente de tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA

UB

Ugo BALAGUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

CG

Christine GASTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

LB

Lionel BALAGUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 ChâteaurenardSiègeActif

    992 074 039 00015 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 992 074 039. Le SIRET de son siège social est 992 074 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992074039.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par Ugo BALAGUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 26 AV du Docteur Cavaillé, 13160 Châteaurenard.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.

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