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ORTA BAT

Active
Siren379 794 043SARL06000 NICECréée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTA BAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 794 043. Son siège social est situé 7 rue Grimaldi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ORTA BAT

Dénomination
ORTA BAT
SIREN
379 794 043
SIRET (siège)
379 794 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62379794043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 794 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
7 RUE GRIMALDI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTA BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ORTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    379 794 043 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORTA BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur ORTA BAT

Quel est le numéro SIREN de ORTA BAT ?

Le numéro SIREN de ORTA BAT est 379 794 043. Le SIRET de son siège social est 379 794 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379794043.

Où se situe le siège social de ORTA BAT ?

Le siège social de ORTA BAT est situé 7 rue Grimaldi, 06000 Nice.

ORTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA BAT.

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