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ORTA MANUEL

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Siren991 402 546Entrepreneur individuel76110 Bretteville-du-Grand-CauxCréée le 15 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 991 402 546, ORTA MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 RTE du Neufbourg, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. ORTA MANUEL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de ORTA MANUEL

Dénomination
ORTA MANUEL
SIREN
991 402 546
SIRET (siège)
991 402 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52991402546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 402 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
277 RTE du Neufbourg, 76110, Bretteville-du-Grand-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ORTA MANUEL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de ORTA MANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 Bretteville-du-Grand-CauxSiègeActif

    991 402 546 00014 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 3511Z

Conformité de ORTA MANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA MANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTA MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTA MANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur ORTA MANUEL

Quel est le numéro SIREN de ORTA MANUEL ?

Le numéro SIREN de ORTA MANUEL est 991 402 546. Le SIRET de son siège social est 991 402 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991402546.

Où se situe le siège social de ORTA MANUEL ?

Le siège social de ORTA MANUEL est situé 277 RTE du Neufbourg, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.

ORTA MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA MANUEL.

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