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ORTAFFA

Active
Siren898 880 513SCI66200 MONTESCOTCréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORTAFFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 880 513. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 612, 66200 Montescot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN SELVE, gérant.

Fiche d'identité de ORTAFFA

Dénomination
ORTAFFA
SIREN
898 880 513
SIRET (siège)
898 880 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35898880513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 880 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2021
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 612, 66200, MONTESCOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTAFFA

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, édification de toutes constructions, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ORTAFFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTAFFA

T

THEZADI

Autre

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

FC

FRANCOISE CALSAT

Autre

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

SS

SEBASTIEN SELVE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ORTAFFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 MONTESCOTSiègeActif

    898 880 513 00012 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTAFFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORTAFFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTAFFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTAFFA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTAFFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur ORTAFFA

Quel est le numéro SIREN de ORTAFFA ?

Le numéro SIREN de ORTAFFA est 898 880 513. Le SIRET de son siège social est 898 880 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35898880513.

Qui dirige ORTAFFA ?

ORTAFFA est dirigée par SEBASTIEN SELVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTAFFA ?

Le siège social de ORTAFFA est situé Rte Departementale 612, 66200 Montescot.

ORTAFFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTAFFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTAFFA.

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