ORTAKOY
ActiveORTAKOY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 252 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 av General Leclerc Imm la Raphaelle, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par BOUFELDJA BESSAAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORTAKOY
INSEE- Dénomination
- ORTAKOY
- SIREN
- 450 252 952
- SIRET (siège)
- 450 252 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450252952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 252 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 350 AV GENERAL LECLERC IMM LA RAPHAELLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ORTAKOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTAKOY
INSEEÉtablissements de ORTAKOY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
450 252 952 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452V
- 93100 MONTREUILFermé
450 252 952 00020 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de ORTAKOY
INPIConformité de ORTAKOY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTAKOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de MR BESSAAD BOUFELDA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de GERANT .
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTAKOY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/07027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTAKOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTAKOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de MR BESSAAD BOUFELDA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de GERANT .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur ORTAKOY
Quel est le numéro SIREN de ORTAKOY ?
Le numéro SIREN de ORTAKOY est 450 252 952. Le SIRET de son siège social est 450 252 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450252952.
Qui dirige ORTAKOY ?
ORTAKOY est dirigée par BOUFELDJA BESSAAD, gérant.
Où se situe le siège social de ORTAKOY ?
Le siège social de ORTAKOY est situé 350 av General Leclerc Imm la Raphaelle, 83700 Saint-Raphael.
ORTAKOY est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTAKOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTAKOY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTAKOY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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