ORTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,4 M€
- Effectif
- Non publié
ORTAL est une société civile immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 756 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Courcelles, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Scarlett SILLAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTAL
INSEE- Dénomination
- ORTAL
- SIREN
- 977 756 857
- SIRET (siège)
- 977 756 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89977756857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 756 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 444 322 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 35 RUE DE COURCELLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTAL
La détention et la gestion d'une participation au capital de la société BS HOLDING SAS; Dans une optique patrimoniale, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous droits et actifs immobiliers ou mobilier, ainsi que la réalisation de toutes opérations de placement des disponibilités financières de la Société (y compris au sein de contrats de capitalisation) ; L'octroi de toute cautions, garanties ou suretés et la mise en place de financements utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
Finances de ORTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de ORTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
977 756 857 00016 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ORTAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025010540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 17/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30854
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01635
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur ORTAL
Quel est le numéro SIREN de ORTAL ?
Le numéro SIREN de ORTAL est 977 756 857. Le SIRET de son siège social est 977 756 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89977756857.
Qui dirige ORTAL ?
ORTAL est dirigée par Scarlett SILLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTAL ?
Le siège social de ORTAL est situé 35 rue de Courcelles, 75008 Paris.
ORTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTAL.
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