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ORTAM

Active
Siren922 589 262SAS68000 COLMARCréée le 12 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTAM est une SAS immatriculée le 12 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 589 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Freres Lumiere, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MEHTAP AKSOY, gérant.

Fiche d'identité de ORTAM

Dénomination
ORTAM
SIREN
922 589 262
SIRET (siège)
922 589 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62922589262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 589 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 janvier 2023
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTAM

L'exploitant d'un restaurant, café, bar, brasserie et toutes activités annexes et accessoires, toutes prestations de service en vue de la réalisation de repas, plats cuisinés et plats à emporter, sans licence IV

Finances de ORTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTAM

MA

MEHTAP AKSOY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ORTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    922 589 262 00018 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de ORTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ORTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-12 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2023

Questions fréquentes sur ORTAM

Quel est le numéro SIREN de ORTAM ?

Le numéro SIREN de ORTAM est 922 589 262. Le SIRET de son siège social est 922 589 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922589262.

Qui dirige ORTAM ?

ORTAM est dirigée par MEHTAP AKSOY, gérant.

Où se situe le siège social de ORTAM ?

Le siège social de ORTAM est situé 15 rue des Freres Lumiere, 68000 Colmar.

ORTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTAM.

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