ORTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 453 805, ORTAS est une SARL créée le 27 juin 1988. Son siège social est situé 50 Rte de Gallardon, 28130 Maintenon. L'entreprise déclare le code NAF 602P comme activité principale.
Fiche d'identité de ORTAS
INSEE- Dénomination
- ORTAS
- SIREN
- 347 453 805
- SIRET (siège)
- 347 453 805 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09347453805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 453 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 27 juin 1988
- Siège social
- 50 RTE DE GALLARDON, 28130, MAINTENON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ORTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORTAS
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 28130 MAINTENONSiègeFermé
347 453 805 00025 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 602P
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
347 453 805 00033 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 602P
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
347 453 805 00041 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602P
- 75011 PARIS 11Fermé
347 453 805 00058 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 602P
- 93120 LA COURNEUVEFermé
347 453 805 00066 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 602P
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
347 453 805 00074 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 602P
Documents juridiques de ORTAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur ORTAS
Quel est le numéro SIREN de ORTAS ?
Le numéro SIREN de ORTAS est 347 453 805. Le SIRET de son siège social est 347 453 805 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347453805.
Où se situe le siège social de ORTAS ?
Le siège social de ORTAS est situé 50 Rte de Gallardon, 28130 Maintenon.
ORTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTAS.
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