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ORTE 06

Active
Siren981 471 162SAS75010 Paris 10e ArrondissementCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ORTE 06 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 471 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris 10e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOSA HONARINIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORTE 06

Dénomination
ORTE 06
SIREN
981 471 162
SIRET (siège)
981 471 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32981471162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 471 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
1-3 RUE D'ENGHIEN, 75010, Paris 10e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTE 06

TRAVAUX MACONNERIE, RENOVATION, ETANCHEITE

Finances de ORTE 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTE 06

MH

MOSA HONARINIA

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ORTE 06

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 Paris 10e ArrondissementSiègeActif

    981 471 162 00017 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORTE 06

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ORTE 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTE 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTE 06

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTE 06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTE 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTE 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTE 06

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur ORTE 06

Quel est le numéro SIREN de ORTE 06 ?

Le numéro SIREN de ORTE 06 est 981 471 162. Le SIRET de son siège social est 981 471 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32981471162.

Qui dirige ORTE 06 ?

ORTE 06 est dirigée par MOSA HONARINIA, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTE 06 ?

Le siège social de ORTE 06 est situé 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris 10e Arrondissement.

ORTE 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTE 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTE 06 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTE 06.

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