ORTECA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
ORTECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 278 143. Elle est domiciliée 24 bd Georges Michel Ctre Cial Continent, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 4777Z comme activité principale. OLIVIER PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ORTECA a été radiée le 22 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ORTECA
INSEE- Dénomination
- ORTECA
- SIREN
- 414 278 143
- SIRET (siège)
- 414 278 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414278143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 278 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Date de radiation
- 22 mai 2019
- Siège social
- 24 BD GEORGES MICHEL CTRE CIAL CONTINENT, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ORTECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTECA
INSEEÉtablissements de ORTECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
414 278 143 00014 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 4777Z
Documents juridiques de ORTECA
INPIComptes annuels de ORTECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2017. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29 juillet 2017
Jugement du 13 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ORTECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTECA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29 juillet 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur ORTECA
Quel est le numéro SIREN de ORTECA ?
Le numéro SIREN de ORTECA est 414 278 143. Le SIRET de son siège social est 414 278 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414278143.
Qui dirige ORTECA ?
ORTECA est dirigée par OLIVIER PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de ORTECA ?
Le siège social de ORTECA est situé 24 bd Georges Michel Ctre Cial Continent, 91100 Corbeil-Essonnes.
ORTECA est-elle toujours en activité ?
Non, ORTECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2019.
ORTECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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